Il faut en effet remarquer que la loi portant sur la liberté de la presse date de 1881 soit de plus d’un siècle déjà! Bien entendu à cette époque les magistrats ne pouvaient pas deviner qu’un certain Internet arriverait et que les méthodes ainsi que les moyens de communication changeraient radicalement. Cela risque heureusement de changer dans un futur proche puisqu’un nouveau projet de loi a été soumis à la Chambre Haute française et semble avoir rallié à sa cause plusieurs sénateurs. Le texte, présenté par le sénateur Marcel-Pierre Cléach, prévoit notamment l’allongement du délai de prescription dans des affaires de diffamation, d’injures ou d’autres infractions commises sur Internet.

Ce délai de prescription était de trois mois auparavant mais désormais il faudra compter douze mois soit une année entière. Le délai de prescription est en fait une période à l’issue de laquelle une personne ayant proféré des propos diffamatoires ne pouvait plus être poursuivie. Avant donc si trois mois s’étaient écoulés après la mise en ligne de propos diffamatoires l’auteur s’en tirait à bon compte. Ce délai de prescription était bien entendu jugé trop court surtout que le web garde une mémoire quasi-ineffaçable. Ce dernier point fait que le préjudice est de plus en plus important. Le tir a donc été rectifié et une personne coupable de diffamation peut être poursuivie jusqu’à une année après la diffusion de ses propos.

Une nouveauté également est la possibilité pour la victime de diffamation d’entamer une procédure judiciaire contre son assaillant même si le délai d’une année est écoulée. Plus précisément la personne diffamée disposera de 9 mois supplémentaires pour saisir la justice si elle le souhaite. Toutefois, une exception est présente dans le projet de loi présenté au sénat. Cette exception concerne toujours le délai de prescription qui peut rester à trois mois dans le cas où un support écrit publiera identiquement les propos jugés diffamatoires sur le web. La question du délai de prescription n’est pas nouvelle car depuis quelques années déjà les politiques ont débattu sur le sujet, notamment en 2001 où la cour de cassation avait alors indiqué que le délai de prescription devait s’appliquer au moment de la mise en ligne des propos injurieux ou diffamatoires. Trois ans après, l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique(LCEN) avait relancé les hostilités.

Il avait alors été proposé à l’époque que le délai de prescription soit de trois mois à partir de la fin de mise à disposition du contenu au public. Des voix s’étaient alors élevées pour dénoncer une inégalité entre les médias en ligne et les médias traditionnels. Le conseil constitutionnel était alors intervenu pour faire avorter les nouvelles propositions. Il est donc à espérer que cette fois-ci tout le monde se mette d’accord sur le délai de prescription ainsi que sur les autres points encore à débattre. La presse en ligne pose un problème particulier du fait qu’Internet possède une « mémoire » exceptionnelle d’où résulte l’e-réputation. Même si un message ou des propos diffamatoires sont supprimés on en retrouvera toujours des traces sur le web et des internautes continueront encore à relayer la nouvelle sans que l’auteur ne soit directement incriminé.

Cela revient donc à dire qu’une information postée sur Internet bénéficie d’une diffusion permanente et quasiment infinie même si le message originel a été effacé. Les personnes victimes de diffamation ou d’injures sur Internet auront donc la possibilité de se
défendre efficacement, du moins on le souhaite. L’anonymat qu’offre Internet pourrait en effet rendre difficile l’application de la nouvelle loi si elle est votée. Il faut aussi espérer que ce ne soient pas les hébergeurs ou les administrateurs de sites qui paieront les pots cassés cette fois-ci. Oui la loi est dure mais elle doit quand même être juste et punir ceux qui sont vraiment coupables. On en est donc arrivé au point où l’on ne peut plus accepter que la justice soit aveugle.

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